Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
1. Identification de l’établissement
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Réservation, ci-après « CGV », régissent les réservations et prestations proposées par :
Hôtel Le Gambetta
Exploité par BIOU – Société par actions simplifiée
36 boulevard Gambetta
34450 Vias – France
Téléphone : 04 67 21 60 94
E-mail : info@hotel-legambetta.fr
SIREN : 497 792 192
SIRET : 497 792 192 00047
2. Objet et application des CGV
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux réservations de chambres et aux prestations d’hébergement proposées par l’Hôtel Le Gambetta.
Les caractéristiques essentielles de la chambre, les dates du séjour, le prix, les prestations comprises, les éventuels suppléments ainsi que les conditions particulières applicables au tarif choisi sont communiqués au client avant la validation de sa réservation.
Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que des conditions particulières correspondant au tarif sélectionné.
La version des CGV applicable est celle portée à la connaissance du client au moment de la réservation.
3. Réservation
La réservation devient définitive après validation du processus de réservation et réception d’une confirmation adressée au client par l’Hôtel Le Gambetta ou par la plateforme de réservation utilisée.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa réservation.
Il lui appartient de vérifier les informations figurant dans sa confirmation, notamment :
- les dates du séjour ;
- le nombre de voyageurs ;
- la catégorie de chambre ;
- le prix ;
- les prestations comprises ;
- les modalités de paiement ;
- les conditions d’annulation et de modification.
Toute erreur doit être signalée dans les meilleurs délais.
4. Réservation par l’intermédiaire d’une plateforme
Les réservations peuvent notamment être effectuées par l’intermédiaire de :
- direct-book.com ;
- Booking.com ;
- Hotels.com.
Lorsqu’une réservation est effectuée par une plateforme externe, les conditions tarifaires, de paiement, de modification et d’annulation présentées et acceptées sur cette plateforme s’appliquent à la réservation concernée.
Lorsque la plateforme prévoit que l’annulation ou la modification doit être réalisée directement auprès d’elle, le client doit suivre la procédure indiquée dans sa confirmation de réservation.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux indiqués au client au moment de la réservation.
Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises lorsque la réglementation l’exige.
Le montant total à payer ainsi que les éventuels suppléments obligatoires connus sont indiqués au client avant la validation de la réservation.
Les prix peuvent varier notamment en fonction :
- des dates du séjour ;
- de la catégorie de chambre ;
- des disponibilités ;
- de la durée du séjour ;
- des prestations choisies ;
- du tarif sélectionné.
Taxe de séjour
La taxe de séjour, lorsqu’elle n’est pas comprise dans le prix affiché, est facturée séparément selon le tarif et les conditions applicables au moment du séjour.
6. Modalités de paiement
L’Hôtel Le Gambetta accepte les moyens de paiement suivants, selon le canal de réservation et les modalités précisées avant sa validation :
- cartes bancaires ;
- Chèques-Vacances ;
- virements bancaires ;
- espèces, dans les limites légales applicables.
Le paiement intégral du séjour est exigé au moment de la réservation. La réservation est confirmée après réception du règlement et envoi d’une confirmation par l’établissement.
Les sommes versées constituent un paiement anticipé du prix du séjour et non des arrhes. Le client bénéficie toutefois de la possibilité d’annulation avec remboursement prévue à l’article 7.
Le prix, les modalités de paiement et les conditions d’annulation sont communiqués au client avant son engagement et rappelés dans la confirmation de réservation.
Pour une réservation effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme externe, les modalités de paiement et les conditions d’annulation présentées et acceptées sur cette plateforme s’appliquent.
7. Conditions d’annulation
Annulation au moins 72 heures avant l’arrivée
Le client peut annuler sa réservation sans frais jusqu’à 72 heures avant l’heure d’arrivée de référence précisée dans sa confirmation de réservation.
Dans ce cas, les sommes versées au titre de la réservation sont intégralement remboursées, sans retenue ni frais d’annulation, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de l’annulation.
La date et l’heure limites d’annulation gratuite sont indiquées dans la confirmation de réservation. Les horaires sont exprimés selon l’heure locale de l’établissement.
Annulation moins de 72 heures avant l’arrivée
En cas d’annulation reçue moins de 72 heures avant l’heure d’arrivée de référence, les frais d’annulation correspondent à 100 % du prix du séjour réservé, hors taxe de séjour.
L’établissement conserve les sommes déjà réglées à concurrence de ces frais, sans procéder à une seconde facturation du même montant.
Pour une réservation effectuée moins de 72 heures avant l’arrivée, cette condition s’applique dès la confirmation de la réservation. Elle est expressément portée à la connaissance du client avant son engagement.
Ces dispositions s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives et du contrôle du caractère éventuellement abusif ou manifestement disproportionné des frais.
Modalités de notification
Pour une réservation effectuée directement auprès de l’hôtel, l’annulation doit être notifiée par écrit, notamment par courriel aux coordonnées indiquées dans la confirmation de réservation. La date et l’heure de réception de la notification déterminent les conditions applicables.
L’établissement adresse au client une confirmation de son annulation.
Pour une réservation effectuée sur une plateforme externe, le client utilise la procédure d’annulation prévue par cette plateforme.
Annulation à l’initiative de l’hôtel
Si l’établissement annule la réservation pour un motif qui lui est imputable, le client bénéficie du remboursement intégral des sommes versées et d’une indemnité égale au prix du séjour réservé, hors taxe de séjour, sans préjudice des autres droits que la loi lui reconnaît.
Cette indemnité ne s’applique pas lorsque l’annulation résulte d’un cas de force majeure au sens de la loi. Les conséquences de cette situation sont alors déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations d’hébergement proposées à une date ou à une période déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours.
La possibilité d’annulation gratuite prévue ci-dessus constitue une faculté contractuelle distincte du droit de rétractation.
8. Modification de la réservation
Toute demande de modification des dates, de la durée du séjour, de la catégorie de chambre ou du nombre de voyageurs est soumise aux disponibilités de l’établissement et à son accord écrit.
Une différence de prix peut s’appliquer. Elle est communiquée au client et doit être acceptée avant la validation de la modification.
Une demande de modification ne suspend pas le délai d’annulation gratuite. Tant qu’aucune modification n’a été confirmée par écrit, la réservation initiale et ses conditions restent applicables.
Si la modification ne peut être acceptée et que le client souhaite annuler, les conditions prévues à l’article 7 s’appliquent.
Pour une réservation effectuée sur une plateforme externe, la modification doit être demandée selon la procédure prévue par cette plateforme.
9. Non-présentation
En cas de non-présentation à la date prévue d’arrivée, sans annulation préalable, des frais correspondant à 100 % du prix du séjour réservé, hors taxe de séjour, sont appliqués.
Les sommes déjà réglées sont conservées à concurrence de ces frais, sans seconde facturation du même montant.
La taxe de séjour éventuellement payée à l’avance est remboursée pour les nuitées non effectuées.
Le client doit prévenir l’établissement en cas d’arrivée tardive afin de convenir des modalités d’accueil.
Ces dispositions s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives et du contrôle du caractère éventuellement abusif ou manifestement disproportionné des frais.
10. Départ anticipé
En cas de départ anticipé à l’initiative du client, les conditions du tarif réservé continuent de s’appliquer.
Les nuits réservées mais non consommées ne donnent pas automatiquement droit à remboursement.
11. Arrivée et départ
Les chambres sont disponibles à partir de 16 h le jour de l’arrivée.
Elles doivent être libérées au plus tard à 11 h le jour du départ.
En cas d’arrivée tardive, le client doit prévenir l’Hôtel Le Gambetta afin de connaître les modalités d’accueil.
Toute demande d’arrivée anticipée ou de départ tardif est soumise à disponibilité et à l’accord préalable de l’établissement.
Tout supplément éventuellement applicable doit être communiqué au client avant d’être facturé.
12. Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie sont acceptés à l’Hôtel Le Gambetta moyennant un supplément de :
15 € par animal et par nuit.
Le client est responsable de son animal ainsi que des éventuels dommages ou nuisances qu’il pourrait occasionner.
Il est recommandé de signaler la présence d’un animal lors de la réservation.
Les chiens guides et chiens d’assistance sont accueillis conformément à la réglementation applicable.
13. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation applicable à certains contrats conclus à distance ne peut pas être exercé pour les prestations d’hébergement, autres que l’hébergement résidentiel, devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
Le client ne dispose donc pas d’un délai de rétractation de quatorze jours après la réservation d’un séjour hôtelier.
Les possibilités d’annulation sont celles prévues par les conditions du tarif réservé.
14. Réclamations
Toute difficulté rencontrée pendant le séjour doit, dans la mesure du possible, être signalée rapidement à l’établissement afin de lui permettre d’y apporter une solution.
Toute réclamation écrite peut être adressée à :
Hôtel Le Gambetta
36 boulevard Gambetta
34450 Vias – France
E-mail : info@hotel-legambetta.fr
15. Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l’Hôtel Le Gambetta et en l’absence de résolution amiable satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’établissement :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site internet : www.cm2c.net
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
La demande de médiation peut être déposée en ligne sur le site du CM2C, par courrier postal ou par e-mail.
Le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel.
La demande auprès du médiateur doit être introduite dans un délai maximal d’un an à compter de cette réclamation écrite.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables au consommateur.
En cas de litige, les parties peuvent rechercher une solution amiable et le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation dans les conditions précisées ci-dessus.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes selon les règles de droit commun ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
17. Données personnelles
Les données personnelles utilisées dans le cadre d’une demande de renseignements, d’une réservation ou d’un séjour sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives aux données traitées, à leurs finalités, à leurs destinataires, à leur durée de conservation ainsi qu’aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site de l’Hôtel Le Gambetta.
Pour toute question relative aux données personnelles :